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2015
Interventions de 2015 ANGVC-ASNIT-FNASAT-UFAT - Lettre 100715 à S. Pinel Décret ALUR ANGVC - Commentaires PPL Raimbourg 18052015 ANGVC - Lettre Laurence Rossignol 090615 - Prévention ANGVC - Lettre 070515 à F. Hollande - Reconnaissance responsabilité de l'État dans...
2014
Interventions de 2014 ANGVC - Journée ADEPT 241114 - Intervention ANGVC - Audition Assemblée Nationale 221014 - Inscription sur les listes électorales ANGVC - Communiqué de presse 091014 - Enquête nationale 2014 ANGVC - Communiqué de presse 200114 - Enquête...
2013
Interventions de 2013 ANGVC - Analyse de la PPL Hérisson déposée au Sénat le 260713 ANGVC et autres - CP 080713 - NON aux appels à l'exclusion ANGVC - Observations SDRIDF - Enquête publique du 2803 au 300413 ANGVC 040413 - Propositions soumises au cabinet de Cécile...
2012
Interventions de 2012 Aff. D. - Lettre 030412 - Artois Comm - Emplacements réservés personnes handicapées Aff. Pèlerinage de Lourdes - Lettre Préfet 080612 ANGVC - Enquête nationale 2012 - Questionnaire aux élus ANGVC 151112 - Question parlementaire confiée à JP...
2011
Interventions de 2011 ANGVC - Lettre au préfet de l'Oise 271211 Aff. Adolphe 020911 - Fax Casnav Aix-Marseille Aff. arrêté municip. Sarreinsming - Lettre Préfet 57 181011 Aff. Sarreinsming - saisine HALDE 191011 arrêté municipal ANGVC - Aff. plainte contre X décembre...
2010
Nos interventions 2010 030810 Lettre CGEDD - Interdictions d'urbanisme ANGVC-UFAT-HHRC France - Rapport soumis au CERD session 110810 Enquête PLU 2010 - Modèle lettre aux préfets 251010 Film T. Gatlif - Évaluation 030310 partenariat APC Lettre 040510 - Préfet et Prés....
Urbanisme et habitat
Urbanisme et habitat Ressources disponibles Min. transition écolo. 2021 - Fiche Allocation eau Min. transition écolo. 2021 - Fiche 9 - Installer des sanitaires non-raccordés sur sites habitat précaire Min. transition écolo. 2021 - Fiche 6 - Aide Résorption...