Urbanisme et habitat
Ressources disponibles
- Min. transition écolo. 2021 – Fiche Allocation eau
- Min. transition écolo. 2021 – Fiche 9 – Installer des sanitaires non-raccordés sur sites habitat précaire
- Min. transition écolo. 2021 – Fiche 6 – Aide Résorption Impayés
- Min. transition écolo. 2021 – Fiche 3 – Chèque eau
- Min. transition écolo. 2021 – Fiche 0 – Introduction Accès eau populations non-raccordées
- DIHAL 1021 – Fiche technique accès à l’eau bidonvilles
- 78 – Avis MRAe IdF 2017 – Compatibilité PLU Vernouillet avec projet terrains familiaux GDV
- Formulaire Cerfa 13404-06 – Déclaration préalable travaux et installation
- Formulaire Cerfa 14069-03 – Demande de logement social 2018
- Formulaire Cerfa 14069-03 – Notice explicative 2018
- Affichage obligatoire – Panneau de déclaration préalable à la construction ou travaux
- Affichage obligatoire – Panneau de permis d’aménager
- ANGVC – Fiche contrôle légalité des PLU
Ressources téléchargeables
- Comprendre un Plan local d’urbanisme – Articles 1 et 2 du règlement
- DALO – Formulaire Cerfa 13940-01 – Recours gracieux commission médiation
- DALO – Notice explicative Cerfa 51380-01 – Recours gracieux commission de médiation
- DGUHC Février 2007 – Autorisations d’urbanisme à prévoir – Tableau d’application
- Formulaire de déclaration préalable installation caravane (+ 3 mois)
- Formulaire de demande de certificat d’urbanisme – Modèle à imprimer
- Formulaire déclaration puits et forages domestiques
- Habitat et urbanisme – Contrôle PLU – Ce qu’il faut au moins faire
- Liste Fournisseurs réseaux électricité-gaz – MAJ 080411
- Fiche 17 – Le travail illégal
- Méthode pour le dépôt de la déclaration préalable
- Modèle de lettre au Maire pour raccordement provisoire
- Modèle lettre réclamation ERDF – Raccordement provisoire
Ressources téléchargeables
- Le Rocheton en Seine et Marne – Guide des pratiques co-citoyennes 2011-2012
- ADEME – Guide 2013 des aides financières de l’habitat
- CONSUEL – Plaquette attestation de conformité
- HCLPD – Fiche de signalement d’une décision de rejet DALO MAJ 2015
- La Poste – ABC boîte aux lettres habitat horizontal et lotissements
- La Poste – Demande de raccordement postal d’une maison individuelle
- Ministère de l’Écologie – Guide assainissement non collectif au 01/07/12
- Ministère du Logement – Fiche loi Alur 16/09/14 – Constructibilité en zone A et N
- Ministère du Logement – Fiche loi Alur 24/03/14 – Constructibilité limitée hors documents d’urbanisme
- Mouvement Jeune Notariat 2012 – La location-vente
- Net Iris 18/11/2014 – Tarifs 2014 et 2015 au mètre carré de taxe d’aménagement
- Pap.fr – La location-accession