Accompagnement et conseil juridique pour les gens du voyage

More Posts from

Habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux

Habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux

  Habitat - urbanisme - raccordement aux réseaux TA Caen 020623 - Ouistreham doit installer sur campement migrants l'eau, WC et douches CE 040523 - une autorisation d’urbanisme modificative est nécessaire afin de régulariser un permis de construire en cas...

lire plus