Stationnement – Habitat – urbanisme

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Réinitialiser
Que signifient les zones d’occupation des sols et comment les interpréter ?
Quelle est la différence entre destinations et sous-destinations des constructions ?
Quelles sont les servitudes d’urbanisme et comment influencent-elles un terrain ?
Comment fonctionne le droit de préemption urbain et qui peut l’exercer ?
Quelles sont les règles du droit de préemption pour les terrains agricoles et les zones naturelles ?
Comment le droit de préemption s’applique-t-il aux surfaces agricoles et aux ressources en eau potable ?
Comment contester un droit de préemption par un recours en annulation ?
Quelles sont les étapes et les recours en cas d’expropriation ?
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