La taxe d’habitation relève, comme la taxe foncière, des impôts locaux. Elle est perçue au profit des collectivités locales que sont la Région, le Département et la Commune. Le Code des Impôts prévoit que la taxe d’habitation est due par toute personne occupant ou disposant d’une habitation meublée à titre privatif au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour déterminer s’il y a allégement de la taxe d’habitation, l’administration fiscale prend en compte le montant des revenus nets, ainsi que le nombre de parts retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Le dégrèvement peut être soit total, soit partiel. Avec l’entrée en vigueur du RSA, c’est le droit commun qui s’applique.
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) peut obtenir une exonération de taxe d’habitation lorsqu’il ne perçoit pas d’autres revenus imposables. Le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et n’est donc pas inclus dans le revenu fiscal de référence (RFR) du contribuable. Ainsi, les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond sont exonérés de taxe d’habitation. Par conséquent, une personne dont le RSA constitue le seul revenu ne sera pas soumis à cet impôt local.
S’il perçoit d’autres revenus, le montant de la taxe peut alors être simplement plafonné (le plafond est fixé par la loi de finances) au regard du montant de son revenu fiscal. La dispense n’est donc pas systématique.
Au 1er janvier, il doit occuper son habitation principale :
- soit seul ou avec son conjoint
- soit avec une ou plusieurs personnes à sa charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu
- soit avec une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l’allocation supplémentaire ou de l’allocation de solidarité avec les personnes âgées
- soit avec une ou plusieurs personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas un plafond déterminé par l’administration
Les contribuables de plus de 60 ans et les veufs non soumis à l’impôt sur le revenu sont dégrevés de la taxe s’ils occupent leur habitation au moins un enfant majeur inscrit comme demandeur d’emploi et ayant des ressources inférieures au forfait RSA.
En ce qui concerne la redevance TV, la législation fiscale prévoit que les contribuables dont le revenu fiscal est égal à 0 en sont exonérés. Dans les faits, les bénéficiaires du RSA sans autres ressources, et dont le RFR est nul, sont donc exonérés.
Pour toute information, il convient de s’adresser au centre des impôts dont dépend l’habitation du redevable et dont l’adresse figure sur l’avis d’imposition.
L’avenir de la taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation était l’une des promesses phare du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne pour la présidentielle de 2017. En 2020, 80% de Français déjà concernés par cette réforme en 2019, avec une première exonération de 65%, ne paieront plus du tout de taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers les plus aisés, la suppression de la taxe d’habitation se fera par tiers en trois ans, jusqu’en 2023, avec un dégrèvement de 30% en 2021, de 65% en 2022 et de 100% en 2022.
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