Il existe deux types de prélèvements obligatoires :
- Les cotisations sociales
- Les impôts
Lors de la demande d’immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, le Centre de Formalités des Entreprises transmet la déclaration aux organismes concernés (URSSAF par exemple).
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus ; mais, la 1ere année, puisqu’on ne connaît pas encore ces revenus, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire.
Les cotisations Maladie et Retraite sont payables d’avance en fonction des échéances propres à chaque organisme.
Il y a trois caisses obligatoires :
- Maladie : les cotisations sont dues à compter du 1er jour d’exploitation
- Retraite : les cotisations sont dues à compter du 1er jour du trimestre civil suivant le début d’exploitation
- URSSAF : les cotisations sont dues à compter du 1er jour d’exploitation
Les impôts
- Impôts sur le revenu : déclaration à faire tous les ans en mai, paiement en septembre
- Cotisation Foncière des Entreprises : montant décidé et payable à la collectivité d’implantation ou de domiciliation de l’activité
- TVA : c’est un impôt que tous les consommateurs payent. Il est collecté par l’entrepreneur, qui le reverse à l’Etat
- CSG : c’est un prélèvement obligatoire à la source sur tous les revenus dont le taux varie selon le type
- CRDS : prélèvement créé pour résorber le déficit de la Sécurité Sociale, il est identique à la CSG, mais son assiette est plus large car elle inclut notamment les prestations sociales
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