Les commerçants non sédentaires exercent le plus souvent leur activité sur les dépendances du domaine public communal. Ils doivent être munis d’une autorisation délivrée par le maire.
Le pouvoir du maire
Le maire exerce en effet la police des halles, foires et marchés dans le cadre des prérogatives que lui confère le Code général des collectivités territoriales. Le maire est le seul titulaire de ces compétences, et la jurisprudence lui reconnaît, à cet égard, un large pouvoir d’appréciation et d’initiative. Ses décisions sont exécutoires de plein droit. Il lui appartient cependant de réglementer les activités ambulantes sans porter atteinte à la liberté du commerce : il ne peut donc édicter d’interdictions générales et absolues.
Un cadre règlementaire
L’ensemble des commerçants ambulants, qu’ils soient ou non sans domicile ou résidence fixe, est soumis à des obligations semblables concernant l’exercice de leur profession. La réglementation permet également aux ressortissants européens d’exercer une activité non sédentaire en France, dans les mêmes conditions que les ressortissants français, la notion de domicile s’appréciant sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
Il existe plusieurs textes règlementaires qui touchent à l’exercice du commerce non sédentaire: lutte contre l’exercice illégale de la profession, réglementation relative à la vente de vêtements et articles textiles, organisation de la concertation des organisations professionnelles.
En matière d’hygiène, l’arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène des aliments remis directement aux consommateurs soumet les marchés de plein air à des dispositions similaires à celles des autres circuits de distribution. Cela implique une mise à niveau obligatoire depuis l’année 2000 des équipements des marchés, notamment en termes de fourniture d’énergie électrique, de points d’eau et de sanitaires.
Enfin, ce sont les municipalités qui élaborent le règlement du marché communal. Ce règlement, destiné à clarifier les droits et obligations des élus locaux et des professionnels, peut s’inspirer en toute liberté d’un document intitulé « Proposition d’arrêté portant règlement général du marché » qui a été adressé en juillet 2003 à l’ensemble des préfets pour diffusion auprès des maires des communes concernées.
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