La prime d’activité remplace l’ancien « RSA activité » et la prime pour l’emploi. Cette aide financière vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle et son versement tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Qui peut en bénéficier ?
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes, c’est-à-dire gagner moins de 1,5 SMIC, la Prime d’activité vient compléter les revenus d’activité professionnelle.
Les conditions d’éligibilité :
- Avoir plus de 18 ans
- Résider en France de façon stable (fournir une attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable)
- Exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique
- Etre français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et/ou être citoyen d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans
Vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France
- en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic net
Au-delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,5 SMIC pour une personne seule), ou si son montant est inférieur à 15 euros mensuels, la Prime d’activité n’est pas versée.
La prime d’activité n’est pas imposable.
Les démarches
Faire un test d’estimation de ses droits au RSA sur Internet en cliquant sur le lien http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation. Le test indiquera si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.
Si vous avez droit à la Prime d’activité et que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul des droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’AAH, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.
Calcul
Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte :
- d’une part, un montant forfaitaire de base (fixé par décret) qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme, appelée bonification, pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
- d’autre part, les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Majoration en fonction de la composition du foyer
Le taux de cette majoration est de :
- 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
- 30 % par personne supplémentaire,
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui le demandeur vit en couple.
Bonification individuelle
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 598,85 € (au 01/04/2020) Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s’échelonne entre quelques euros (24,9161 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 160,98 € si le salaire moyen est supérieur à 1 218,00 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
Ressources prises en compte
Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.
Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d’autres ressources (ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d’invalidité, etc.), elles seront également déduites de vos droits à la prime d’activité.
Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également :
- des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
- ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer (forfait logement)
Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop-perçu est récupéré par retenue sur la prime d’activité à venir. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés, et les allocations de logement.
Pour contester une décision relative à la prime d’activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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