Tout français doit spontanément se faire recenser à l’âge de 16 ans auprès de sa mairie ou celle de la commune de son élection de domicile.
Cette formalité est obligatoire afin d’obtenir l’attestation délivrée en mairie et ainsi se présenter aux concours et examens publics (par exemple le permis de conduire).
La mairie ne délivre pas de duplicata. Il faut donc la conserver soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont le jeune dépend.
Le recensement est également effectué en vue de la participation du citoyen à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et, le cas échéant, d’un appel pour une mobilisation sous les drapeaux. Enfin, il permet l’inscription automatique du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes français, filles ou garçons, ayant atteint l’âge de 16 ans sont soumis à cette obligation.
- Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit leur16ème anniversaire.
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais sont dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Comment se faire recenser ?
La déclaration s’effectue à la Mairie de la résidence, sauf pour les détenteurs d’une attestation de domiciliation qui doivent effectuer la démarche à la mairie de leur commune d’élection de domicile.
La déclaration doit comporter les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné et de ses parents ainsi que son adresse de domiciliation et être attestée par une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou certificat de nationalité française) et le livret de famille.
Il faudra également préciser la situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Pour un mineur, la démarche peut être effectuée par ses représentants légaux.
Il est obligatoire pour tous les jeunes de faire connaître tout changement de leur situation personnelle à la commune de résidence, à la commune d’élection de domicile ou à l’organisme chargé du service national dont ils relèvent jusqu’à l’âge de 25 ans.
A défaut de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et, en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans, et de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès l’âge de18 ans.
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