Quels documents administratifs faut-il conserver et pour combien de temps ?

Toute la vie

• Le Livret de famille (et tous les jugements éventuels)
• Le contrat de mariage
• Les titres de propriété
• Les papiers militaires
• Les dossiers médicaux, en particulier les certificats et les carnets de vaccination, la carte de groupe sanguin
• Les diplômes
• Tout ce qui concerne la retraite (en particulier, les décomptes de versements d’indemnités journalières pour les cas où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite)
• les pensions civiles et militaires
• Les certificats d’accidents du travail
• Les livrets de Caisse d’Epargne
• Les donations et les testaments

Durant 30 ans

• Les factures des travaux de réparations exécutées par un artisan

Durant 10 ans

• Tous les papiers concernant la construction
• Les factures des travaux ou réparation des travaux par un commerçant
• Les souches de chéquiers et les relevés de comptes bancaires

Durant 6 ans

• Les déclarations de revenus

Durant 5 ans :

• Le paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
• Les quittances de loyer et de fermage
• Les quittances d’électricité et de gaz
• Toutes les pièces concernant les impôts : les preuves de paiement, les copies de renseignements fournis par l’Administration des Finances, les avertissements du percepteur
• Les pièces justificatives de paiement

Durant 3 ans :

• la redevance télévision

Durant 2 ans :

• les contrats de travail (après leur résiliation)
• les quittances de primes d’assurance
• les factures de téléphone
• les talons de mandats et virements

• les relevés bancaires
• les notes d’hôtel, de restaurant et de pension
• les avis de paiement des allocations familiales
• les ordonnances médicales
• les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale
• les avis de versement d’un capital décès (deux ans à partir du jour du décès)

Durée variable

• les bulletins de salaires (jusqu’à la liquidation de la retraite)
• les certificats de travail
• le carnet de santé de l’enfant (au moins jusqu’à sa majorité)
• les examens médicaux, les résultats d’analyses et les radiographies (aussi longtemps que nécessaire)
• les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
• les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
• les polices d’assurances (jusqu’à résiliation)
• les dossiers scolaires (jusqu’à la fin des études et même après)