La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont les uniques documents justifiant de la nationalité de leur titulaire. Le permis de conduire et d’autres documents avec une photo d’identité peuvent être suffisants pour accomplir certaines formalités. Par ailleurs, le livret de famille, un extrait d’acte de naissance indiquant la filiation, le livret militaire, la carte d’électeur, la carte d’assuré social font également office de pièces pouvant être présentées pour un contrôle. Ils ne prémunissent cependant pas d’une vérification supplémentaire par les services de police ou de gendarmerie.
Pour demander une carte d’identité, il faut produire les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Elle ne peut pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Un serveur vocal interactif vous informe sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande (Par téléphone depuis la métropole : faites le 34 00, choix 4 puis 3 puis n° de département).
Pour une première demande
La présence du demandeur (un enfant mineur doit être accompagné de son responsable légal) est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes. Certains services exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
La carte doit être retirée par le demandeur (ou le parent d’un enfant mineur) au lieu du dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Le coût de la démarche est gratuit.
Les pièces à produire
Si le demandeur n’a pas de passeport :
- une photo d’identité conforme aux normes
- pour les mineurs, pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- un justificatif de domicile ou une attestation d’élection de domicile : original + photocopie
- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
- un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original
+ photocopie
Si le demandeur a un passeport
- le passeport : original + photocopie
- pour les mineurs, pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- une photo d’identité conforme aux normes
- un justificatif de domicile ou une attestation d’élection de domicile : original + photocopie
Pour un renouvellement
Si la précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
La présence du demandeur (un enfant mineur doit être accompagné de son responsable légal) est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes. Certains services exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Les pièces à produire
- L’ancienne carte d’identité : original + photocopie
- pour les mineurs, pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- une photo d’identité conforme aux normes
- un justificatif de domicile ou une attestation d’élection de domicile : original + photocopie
- si la carte est encore valide mais expirera bientôt, un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage
En cas de perte ou de vol
Si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte (formulaire Cerfa n°14011*02) se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
En cas de vol, il convient de faire une déclaration dans un commissariat de police ou en gendarmerie.
Les pièces à produire sont les mêmes que pour une première demande auxquelles il faudra joindre la déclaration de vol (original + photocopie). Suite à une perte ou un vol, la démarche n’est plus gratuite et vous devrez vous fournir un timbre fiscal (montant de 25€ au 01/09/2017).
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