Le « contrat vendanges » est un type particulier de contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement et nettoyage du matériel.
Parmi les spécificités de ce contrat, il y a notamment sa durée qui ne peut excéder 1 mois.
Le contrat vendanges est encadré par l’article L718-5 du Code rural et de la pêche maritime qui stipule que « Le contrat vendanges a une durée maximale d’un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges. Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n’excède une durée de deux mois sur une période de douze mois. »
A la fin du contrat vendanges, l’indemnité compensatrice de congés payés doit, le cas échéant, être versée au salarié.
S’agissant d’un contrat de travail saisonnier, l’indemnité de fin de contrat (généralement égale à 10%) n’est pas due par l’employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
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