L’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise) a été remplacée par l’ACRE (l‘Aide à la Création ou la Reprise d’une entreprise). C’est une diminution des cotisations sociales (ou exonération partielle de ces cotisations) accordée à tous les créateurs d’entreprise (ou ceux qui en reprennent une).
Elle s’applique aussi bien aux micro-entrepreneurs qu’aux entrepreneurs individuels “classiques“, mais de façon différente.
1. Pour les micro-entrepreneurs
(Chiffre d’affaires annuel inférieur à 94 300 € pour un commerçant ou 36 500 pou un artisan), cette exonération qui dure 1 an est de 50 % (c’est à dire qu’on n’a plus à payer que 50 % des cotisations normales. On revient au régime normal après cette période
Exemple : Taux des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’Acre
| J’ai créé mon entreprise AVANT 2020 | Je crée ma microentreprise APRES 2020 |
| Je bénéficie d’une exonération de 75% en année 1, de 25% sur l’année 2 (contre 50% auparavant) et de 10% en année 3 (contre 25% auparavant). Par exemple, si j’ai créé mon entreprise en avril 2019, je bénéficie d’une exonération de 75% jusqu’en avril 2020, puis une baisse de 25% d’avril 2020 à avril 2021 et enfin de 10% jusqu’en avril 2022. | L’ACRE est désormais accessible sous conditions : elle est restreinte aux entrepreneurs sous conditions de statut (demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, bénéficiaires du RSA, jeunes de 18 à 25 ans, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville, etc.) Les exonérations sociales sont limitées à une année (contre 3 auparavant), avec une exonération de 50% (contre 75% la première année auparavant). |
2. Pour les entrepreneurs individuels “classiques“
CA supérieur aux seuils du micro-entrepreneur, le bénéfice de l’ACRE ne joue que sur une période d’un an.
Les cotisations sociales sont fonction du bénéfice réel (dépenses déduites) et non du chiffre d’affaires. Or, ce bénéfice n’est connu qu’en fin d’année, après “l’arrêté des comptes“.
Pour la première année, l’entrepreneur individuel doit verser au RSI une cotisation provisionnelle qui est de l’ordre de 3300 €. Avec l’ACRE cette cotisation provisionnelle de la première année est réduite à 1100 €.
3. Comment demander l’ACRE ?
On demande l’ACRE en remplissant un formulaire en ligne :
– sur le site officiel du micro-entrepreneur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Attention : la demande de l’ACRE doit être faite dans les 45 jours après l’immatriculation (cf. fiche 2) sous peine de se la voir refusée, ou au moins d’avoir des difficultés. Donc, il est conseillé de ne s’immatriculer que quand on est bien prêt à démarrer, et demander l’ACRE à la suite.
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