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02/03/17 – DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : 10 ANS APRES, L’APPLIQUER C’EST URGENT !
Voici un document intitulé « Le droit au Logement Opposable : 10 ans après, l’appliquer, c’est Urgent »
que l’ANGVC a signé aux côtés de nombreuses organisations.
Nous rappelons que le DALO est un outil essentiel pour faire remonter les besoins d’habitat et de logement des ménages.
Pour les Voyageurs, c’est également une façon d’amener les pouvoirs publics à prendre en compte
leur mode d’habitat et à une reconnaissance de leur logement.
Merci à tous de le diffuser le plus possible au sein de vos réseaux.
01/03/17 – DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : 10 ANS APRES, L’APPLIQUER C’EST URGENT !
01/03/2017 – Un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier confirme que le juge judiciaire doit se livrer à un contrôle de proportionnalité entre, d’un côté, les règles de droit de l’urbanisme et, de l’autre côté, les droits consacrés par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le droit de l’urbanisme perd ainsi inévitablement une part de son efficacité en ce qu’il doit composer avec le droit au domicile. En effet, la règle d’urbanisme peut être écartée pour protéger un domicile irrégulièrement construit.
INFORMATION VIGILANCE ASSURANCES
Vous le savez, à ce jour, il existe deux propositions d’assurances qui permettent aux Voyageurs de souscrire une responsabilité civile
pour la circulation de leur caravane et/ou pour leur résidence mobile habitation :
il s’agit de « Les Nouvelles Assurances (LNA) » et « Conseil Service Voyage (CSV) »…
INFORMATION COMPLEMENTAIRE VIGILANCE ASSURANCES
Nous complétons nos informations du 8 février concernant les contrats LNA et vous livrons une information sur CSV…
COMMUNIQUE DE PRESSE 22/12/2016
Les Gens du Voyage deviennent aujourd’hui des citoyens à part entière
L’ANGVC salue avec une grande satisfaction l’adoption, en dernière lecture par l’Assemblée Nationale aujourd’hui,
dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, de l’abrogation définitive des dispositions de la loi du 3 janvier 1969
qui avait institué les titres de circulation pour les personnes sans domicile stable… Lire la suite >>>
L’ANGVC a interpellé le 5 décembre Mme Martine PINVILLE – Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Madame le Secrétaire d’État,
Plusieurs de nos interlocuteurs nous alertent de pratiques suspectes, qui se diffusent sur le territoire, relatives à l’activité des marchands ambulants sur les marchés, en application de la règlementation adoptée par certaines communes, notamment dans le département du Vaucluse à Carpentras, Vaison la Romaine ou l’Isle sur la Sorgue ou au Boulou dans les Pyrénées Atlantiques… Lire la suite >>>