Activités économiques
Min. Int. 120520 – Attestation déplacement +100 km
Covid-19 – Fonds de solidarité aux entrepreneurs 070420
UNIOPSS 260320 – Présentation ordonnance 25032020 – Création fonds aide aux entreprises
20190720 – Min. Int. – Circulaire modifiant application ordonnance 190417 aux forains et circassiens
Fourgon le site 180618 – Contrôle technique des fourgons aménagés
ORION Assurances – Flyer 2019 VF
SS Indépendants 0418 – Passerelle Partenaires n10 – Mon compte
Min. Int. 191017 – Circulaire autorisation occupation domaine public des forains et cirques
Formulaire attestation qualification professionnelle
Formulaire Cerfa 15260-01 – Fin de dispense d’immatriculation au RCS ou RM pour régime micro-social
CCI Paris IdF 300415 – Rapport sur commerce non-sédentaire
AMF 102014 – Charte pour développement des marchés en France
Activités de ferraillage – Nouvelles dispositions au 290711
Activité de ferraillage – Modèle livre de police
Activités Économiques – Modèle basique livre de recettes / dépenses
Ass. Nat. – QE M. Hunault 130911 – Cumul activité indépendante et autoentrepreneur
CERFA – Formulaire déclaration Activité auto-entrepreneur
CERFA – Notice formulaire déclaration activité auto-entrepreneur
Comment remplir la déclaration complémentaire des revenus
La vente à domicile – porte à porte
Min. PME – brochure auto entrepreneur
Min. PME – commerce non-sédentaire
Min. PME – vente sur la voie publique
Min. Travail – Les sanctions liées au travail illégal
Modèles – Factures et notes justificatives pour vente au détail aux particuliers
Modèles – Livre des achats – Registre des recettes
Liste Organismes conventionnés MAJ 010715
URSSAF – brochure sur le travail dissimulé
APCE 041214 – nouveautés 2015 auto-entrepreneur
20140317 – Loi consommation – dates entrée en vigueur des mesures
20140924 – Min. Économie et Finances – Avis fixant les seuils de l’usure au 011014
Com. coord. Registre du Commerce et des Sociétés décision 2013-015 – modification modèle KBis
La Poste 2014 – Brochure d’information sur accès aux GDV
Min. Int. – Circulaire n°74-34 du 160174 – Ventes par ambulance sur dépendances du domaine public
Min. redressement productif – guide auto-entrepreneur 2012
Net Iris 251114 – Devis, bon de commande ou contrat écrit dès 1500€
Travail à domicile 2012 – Comment installer une boite postale privée à domicile
