Parmi toutes les activités indépendantes, trois types d’activités sont à ce jour encore exercées en grand nombre par les Voyageurs :
- Le commerce ambulant sur les marchés,
- La récupération,
- L’artisanat
Le commerce ambulant sur les marchés
- Cette activité nécessite l’inscription au Registre du Commerce.
- La vente sur les marchés est réglementée par le Maire qui, seul, peut délivrer les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale.
- Il faut distinguer les « abonnés », qui paient leur taxe professionnelle sur le lieu d’exercice de leur vente, des « volants » qui sont soumis à une perception de la taxe différente.
- Ces autorisations impliquent le paiement de droits de place. Selon la circulaire n° 78-73 du 8 février 1978 relative au régime des marchés et foires :
- Les droits de place sont fixés par le Conseil Municipal et publiés par arrêté du maire. Ils sont perçus par des fonctionnaires municipaux qui sont également chargés de l’organisation de la répartition des emplacements.
- Les tarifs doivent être affichés sur un tableau dans l’enceinte du marché.
L’acquittement des droits perçus doit être constaté au moyen d’une quittance détachée d’un carnet à souche. Les paiements par chèque sont possibles.
- Un registre de réclamation doit être tenu en permanence à la disposition des commerçants du marché dans les locaux de la mairie.
Le placier ne doit pas être en mesure de le consulter, mais il doit répondre aux observations formulées à la demande du maire (l’identité du plaignant n’étant pas relevée).
Un maire peut légalement interdire la vente de certaines marchandises pour des motifs tirés de l’intérêt général (par exemple : de l’hygiène publique). Il peut légalement refuser l’installation d’un commerçant ambulant sur le territoire communal ou privé pour des raisons de sécurité, de salubrité, de circulation ou d’ordre public.
La récupération
Cette activité n’est pas considérée comme activité ambulante, cependant une immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers est demandée.
Elle vise la collecte à titre gratuit d’épaves sur la voie publique, dans les décharges ou les propriétés privées : vieux papiers et cartons, chiffons, ferraille, meubles.
Ces épaves sont définies comme des objets mobiliers cédés à titre gratuit (ou ayant le caractère d’épaves).
En raison des règlementations relatives à l’environnement, cette activité nécessite un lieu adapté pour traiter les pièces récupérées et/ou pour les stocker.
L’artisanat
L’exercice d’une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de service, relevant de l’artisanat, nécessite une immatriculation au Répertoire des Métiers. Toutefois, lorsque cette activité est également commerciale (la fabrication et la vente d’objets par exemple), il est nécessaire de s’inscrire également au Registre du Commerce.
Depuis le 5 juillet 1996 (Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat), une qualification professionnelle validée est exigée pour l’exercice de certaines activités (voir la fiche n°1). Ces activités ne peuvent donc être exercées que par une personne professionnellement qualifiée ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci.
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