Le Code de la Route instaure le contrôle des connaissances théoriques obligatoires des règles de sécurité routière par la mise en place de :
- l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR),
- de l’Attestation de Sécurité Routière (ASR)
- et du Brevet de Sécurité Routière (BSR).
L’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
L’ASSR est délivrée à la suite d’un examen théorique en deux parties (ASSR 1 et ASSR 2) et se passe au Collège. Les ASSR 1 et ASSR 2 sont obligatoires pour la conduite d’un cyclomoteur, d’une moto ou d’une voiture.
L’ASSR 1 est organisée pour tous les élèves de cinquième et les élèves âgés de 14 ans, au plus tard à la fin de l’année civile, ainsi que pour les élèves qui ont échoué précédemment. L’épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples et nécessite d’obtenir au moins la note 10/20. Elle est obligatoire pour s’inscrire à la formation pratique du BSR.
L’ASSR 2 est organisée pour tous les élèves de troisième et les élèves âgés de 16 ans, au plus tard à la fin de l’année civile, ainsi que pour les élèves qui ont échoués précédemment. Elle est obligatoire pour l’obtention du permis de conduire des catégories « A » et « A1 » (permis moto), « B » (permis voiture, que ce soit par la filière de l’apprentissage anticipé de la conduite appelée souvent conduite accompagnée ou par la filière traditionnelle) et « B1 » (permis quadricycle lourd à moteur).
En cas de perte, un duplicata peut être délivré par le collège qui les a accordées.
L’attestation de sécurité routière (ASR)
Elle donne l’équivalence aux attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveaux (ASSR 1 et ASSR 2) passées au collège. Elle valide les compétences théoriques générales, communes à tout usager de la route, indispensables pour accéder à la conduite d’un véhicule à moteur. Cette attestation est obligatoire, à défaut des ASSR 1 et 2, pour :
- s’inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) option cyclomoteur ou option voiturette (quadricycle léger à moteur).
- obtenir le permis de conduire des catégories » A » et » A1 » (permis moto) ou » B » (permis voiture, filière traditionnelle ou filière de l’apprentissage anticipé de la conduite appelée souvent conduite accompagnée) et » B1 » (quadricycle lourd à moteur).
Cet examen d’équivalence est organisé par les GRETA (Groupements d’Etablissements publics locaux d’enseignement) chargés de l’organisation des épreuves. Les candidats peuvent s’inscrire dans le département de leur choix. Il y a des GRETA dans presque toutes les Académies.
Les candidatures, doivent être accompagnées :
- d’un justificatif d’identité et d’état civil
- d’une photographie d’identité
- de deux enveloppes timbrées
Elles doivent être adressées un mois au plus tard avant la date des épreuves. Le jeune doit avoir plus de 16 ans, ne pas être scolarisé ou être en contrat d’apprentissage.
Le Brevet de Sécurité Routière
Le BSR, ou permis de conduire AM, n’est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire et payante pour être autorisé(e) à conduire :
- un cyclomoteur de 50 cm3 max. à partir de 14 ans, puis quel que soit l’âge
- une voiturette (quadricycle léger à moteur) de 50 cm3 max. à partir de 14 ans, puis quel que soit l’âge
L’ASSR de 1er ou de 2e niveau ou l’ASR est obligatoire pour s’inscrire à la formation pratique du BSR et n’autorise pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.
La formation pratique de 7 heures est assurée par une école de conduite ou par une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée par le préfet.
La validité d’un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n’est pas limitée dans le temps. Par contre, la validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.
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