En vertu de son autorité en charge de la police municipale, c’est le Maire qui réglemente et contrôle l’activité des commerçants ambulants sur la voie publique et arrête les conditions dans lesquelles le permis de stationnement peut leur être délivré.
De manière générale, le maire ne doit pas porter une atteinte illégale à la liberté du commerce. Ainsi, il ne peut interdire totalement l’exercice du commerce ambulant que sur une partie du territoire de sa commune ou à certaines heures.
Il peut également fixer les emplacements, et en limiter le nombre, où pourront s’installer les commerçants ambulants. Les restrictions ainsi créées doivent être justifiées par des motifs de tranquillité, de sécurité ou de salubrité publique.
Les conditions de délivrance des autorisations de stationnement ne doivent pas être discriminatoires comme, par exemple, privilégier les commerçants résidant dans la commune.
Un maire ne peut pas, non plus, interdire définitivement l’exercice de son activité à un commerçant, au motif qu’il a enfreint à plusieurs reprises les dispositions d’un arrêté municipal.
Même en l’absence de réglementation particulière, l’occupation à titre privatif du domaine public communal est soumise à autorisation préalable du maire. Pour installer un kiosque (installation avec emprise), il sera nécessaire d’obtenir une autorisation de voirie ; pour installer un étalage, une terrasse ou stationner une camionnette, il faudra obtenir un permis de stationnement (installation sans emprise). Ces autorisations font l’objet d’un document écrit, daté et signé, qui est remis aux commerçants ambulants.
La vente de muguet le 1er mai
Alors que toute vente de rue est en principe soumise à autorisation, la vente de muguet le 1er mai fait office d’exception. Il est néanmoins fréquent que la commune encadre cette pratique. Simple particulier ou acteur associatif, il vous est possible de vendre du muguet, mais en respectant quelques règles.
Les arrêtés municipaux prévoient généralement une distance minimum à respecter avec le fleuriste le plus proche. De plus, le muguet vendu sur la voie publique doit l’être uniquement en brin. Impossible donc d’ajouter d’autres fleurs à votre bouquet, la vente de compositions florales étant la prérogative des professionnels.
Il est également interdit d’installer sur le domaine public des tables, chaises, tréteaux ou autres accessoires pour matérialiser votre point de vente, seuls les fleuristes ont la possibilité de le faire devant leur boutique.
En outre, le muguet doit être cueilli en forêt, vendu sans emballage et en petite quantité. Enfin, si la vente de muguet est autorisée le 1er mai, il faut veiller à ce qu’elle ne constitue pas un danger pour les piétons ou les automobilistes. Faire toujours bien attention à laisser le passage aux uns et aux autres.
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