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Guide pratique

 

Guide pratique

 

SOMMAIRE GENERAL

AVANT PROPOS

SOURCES

REMERCIEMENTS

Vie professionnelle

  • Sommaire Vie professionnelle
  • Fiche 1 – Qualifications requises pour exercer une activité
  • Fiche 2 – S’inscrire au RCS ou RM

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Stationnement habitat urbanisme

  • Sommaire Stationnement et habitat
  • 1 – réflexes d’auto-défense à acquérir
  • 2- Organiser sa défense si installation illicite sur un terrain

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Accès au droit

  • Sommaire Accès aux droits
  • 1.La domiciliation
  • 2.Inscription sur les listes électorales

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Accès à la justice

  • Sommaire Accès à la justice
  • 1.Engager une procédure. La main courante et la plainte
  • 2.Saisir l’autorité de contrôle des forces de l’ordre

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Références juridiques

  • Sommaire Références juridiques
  • RJ – AVERTISSEMENT
  • Fiche 1.Loi du 5 juillet 2000 (MAJ 23/06/2020)

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Contacts utiles

  • Associations des Droits de l’Homme
  • Association membre des commissions départementales de GDV
  • Association spécialisée sur l’habitat

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