Accueil et stationnement

8/08/18 | Accueil et stationnement, Espace des collectivités

Accueil et stationnement

AGSGV 33 – Guide du règlement intérieur des aires d’accueil 012023

20221230 – Min. trans. énergétique – Décret 2022-1763 sur bouclier tarifaire électricité pour 2023

20221230 – Min. trans. énergétique – Décret 2022-1764 sur bouclier tarifaire électricité second semestre 2022

Préf. 49 – CD 49 – Guide 2022 pour collectivités – Création d’une aire d’accueil

Préf. 49 – CD 49 – Guide 2021 pour collectivités – Création d’une aire petit passage

20220317 – Min. Int. – Décret n° 2022-376 modifiant fonctionnement commission nationale circassiens

CEREMA 2020 – Guide schema departemental accueil habitat GDV

20191226 – Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL

201804 – DHUP – Etat des réalisations des aires d’accueil 2016 et 2017

20180321 – UE – Info de la Comm. Europ. – Intiative Wifi pour tous

20170509 – Min. Logement et Int. – Décret n°2017-921 modifiant composition des commissions départementales consultatives GDV

20170509 – Min. logement – Décret n°2017-921 – Composition et fonct. comm. départ. consult. des GD

20170410 – CP collectif – Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs !

Min. Int. 010416 – Circulaire Grands Passages 2016

20150204 – Min. Logement, égalité des territoires et ruralité – Instr. gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage

20141230 – Min. Logement, de l’égalité des teritoires et de la ruralité – Décret sur aide à la gestion des aires accueil

20130423 – Min. Int. – Circulaire Grands passages

ANGVC – Protocole de mise à disposition d’un terrain

ANGVC – Réglement intérieur – ce qui est acceptable – ce qui est abusif

DATAR 160311- Circulaire communautés marginalisées

DATAR 160311-Annexe Circulaire communautés marginalisées

Défenseur des droits – note sur les panneaux d’interdiction de stationnement visant les gens du voyage

DGALN-DHUP – modalités de financement des opérations d’accueil des GDV en 2011

Maire d’Achères – lettre au Préfet des Yvelines – sept 2012

Min. Intérieur – circulaire 280810 – révision des schemas départementaux

Min. Int. 080415 – Circulaire grands passages

Min. Cult – Lettre info 2001 – Charte d’accueil des cirques dans les communes

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